Politique de Confidentialité/Vie privée

Par le biais de cette Déclaration de Confidentialité, nous souhaitons clarifier l'utilisation de vos données personnelles par Not Now. Nous ferons tout notre possible pour protéger votre vie privée et traitons donc vos données personnelles avec beaucoup de soin. Not Now respecte toutes les lois et réglementations applicables, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données.

Cela signifie que :

  • Vos données personnelles seront traitées conformément à l'objectif pour lequel elles ont été fournies. Ces objectifs et types de données personnelles sont décrits dans cette Déclaration de Confidentialité ;
  • Le traitement de vos données personnelles est limité à uniquement les données strictement nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises pour assurer la protection maximale de vos données personnelles ;
  • Aucune donnée personnelle n'est communiquée à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l'exécution des fins pour lesquelles elles ont été fournies ;

Identité et coordonnées de contact

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l'entité juridique suivante :

Not Now
Nieuwe Kaai 17, 1760 Roosdaal, Belgique
Numéro d'entreprise : BE1036.127.274

Ci-après désigné, le Vendeur.

Catégories de Données Personnelles

Le Vendeur collecte les données suivantes vous concernant :

Données d'identification (et/ou de votre représentant légal) ; y compris :

  • Votre nom, prénom, numéro de téléphone des clients, parties intéressées, employés, fournisseurs ;
  • Vos numéros d'identification, tels que votre numéro de client ;
  • Votre(vos) adresse(s) e-mail et données de localisation ;
  • Votre historique de navigation ;
  • Votre historique d'achat et reçus ;
  • Données financières ;
  • Données techniques relatives à l'utilisation du Site Web, telles que l'adresse IP de la Personne Concernée, la date et l'heure de sa visite au Site Web ;
  • Toute information que la Personne Concernée fournit volontairement.

    Ces données sont collectées auprès de particuliers et de personnes de contact d'entreprises. Nous traitons également des données de prospects, de fournisseurs et de sous-traitants et de visiteurs de notre site web et webshop et de toute personne avec qui nous entrons en contact.

Fins du traitement

Le Vendeur traite les données personnelles aux fins et sur la base des principes énoncés ci-dessous :

  • Afin de fournir un service clientèle de qualité et optimal, y compris l'administration de la clientèle, la gestion et le traitement des commandes, les services après-vente, etc. : le fondement juridique du traitement des données personnelles est basé sur la conclusion ou l'exécution d'un contrat ;
  • En ce qui concerne la facturation et le respect des obligations comptables : le fondement juridique du traitement des données personnelles est basé sur les obligations légales ;
  • Dans le contexte de la gestion des fournisseurs, en particulier pour l'administration des fournisseurs, la gestion des commandes et les paiements, l'évaluation et la prospection des fournisseurs : le fondement juridique du traitement des données personnelles est basé sur la conclusion ou l'exécution d'un contrat ;
  • Dans le contexte du traitement des plaintes et de la gestion des litiges : le fondement juridique du traitement des données personnelles est basé sur l'intérêt légitime de préserver les droits (contractuels et extracontractuels, légaux et autres) du Vendeur ;
  • Aux fins d'envoi de bulletins d'information et d'autres communications commerciales : le fondement juridique du traitement des données personnelles est basé sur l'intérêt légitime du Vendeur de promouvoir ses produits et services auprès de la clientèle. Si vous vous êtes inscrit à notre infolettre, vous recevez nos communications commerciales parce que vous y avez consenti ;
  • Pour développer et améliorer nos produits, services, méthodes de communication et la fonctionnalité de notre Site Web : le fondement juridique du traitement des données personnelles est basé sur l'intérêt légitime du Vendeur d'améliorer ou de développer davantage ses services et ses activités commerciales en général ;

Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles basé sur la conclusion ou l'exécution d'un contrat, le contrat ne peut pas être (continuer à être) exécuté.

Si nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement basé sur le consentement antérieur.

Destinataires des données

Le Vendeur souhaite protéger votre vie privée autant que possible. À cette fin, le Vendeur prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles.

Les données personnelles ne sont consultées ou traitées que par les employés du Vendeur qui doivent y avoir accès selon leur fonction. Les employés du Vendeur sont, le cas échéant, soumis à une obligation de confidentialité.

Dans le contexte de la réalisation des objectifs, nous pouvons partager vos données personnelles avec :

- Les autorités judiciaires, policières ou administratives lorsque la loi l'exige ou dans la mesure nécessaire à l'établissement, à l'exercice ou à la justification d'une action en justice ;
- Les prestataires de services externes (tels que les tiers avec lesquels nous coopérons pour le stockage et la gestion de nos données (fournisseurs informatiques), comptables, banques et sociétés d'assurance, assureurs, courtiers d'assurance, cabinets juridiques) ;
- Les tiers mentionnés dans la Politique relative aux Cookies du Vendeur ;

Une liste de ces tiers avec lesquels nous travaillons est disponible sur simple demande écrite.

Si l'une des parties mentionnées ci-dessus agit en tant que « responsable du traitement », le Vendeur conclura un accord de traitement des données avec ce responsable du traitement pour assurer la protection de vos données personnelles.

Durée de conservation des données personnelles

Sauf si une période de conservation plus longue est requise ou justifiée par la loi ou pour respecter une autre obligation légale, le Vendeur ne conserve vos données personnelles que pour la période nécessaire à la prestation de ses services.

À titre exceptionnel aux dispositions susmentionnées, les périodes de conservation suivantes s'appliquent :

- Pour nos fins de facturation et comptables, nous conservons vos données personnelles jusqu'à 7 ans plus une période de vérification d'1 an après l'exercice fiscal respectif ;
- Pour notre gestion des fournisseurs, nous conservons les données personnelles jusqu'à 10 ans plus une période de vérification d'1 an après la fin du contrat ;
- Pour notre résolution de litiges, nous conservons vos données personnelles jusqu'à 5 ans après l'expiration du dernier délai d'appel (plus longtemps si nécessaire, par exemple pour respecter les obligations légales) plus une période de vérification d'1 an ;
- Pour l'envoi de nos communications commerciales, nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que vous êtes client chez nous, c'est-à-dire jusqu'à 2 ans après la clôture du dernier dossier. Vous pouvez bien sûr vous désabonner de nos communications à tout moment. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données personnelles à cette fin.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants envers le Vendeur :

- Droit d'accès/d'inspection de vos données personnelles : vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles à tout moment et d'en savoir plus sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles. Cela comprend également le droit de demander une copie.
- Droit de correction de vos données personnelles : vous avez toujours le droit de corriger vos données si elles s'avèrent inexactes.
- Droit à l'effacement de vos données personnelles : vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles, dès qu'il n'y a plus de fondement légitime pour traiter ces données.
- Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles : dans certaines conditions, vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles au stockage seul.
- Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d'obtenir les données personnelles que nous traitons dans un format structuré, courant et lisible par machine et/ou de nous demander de les transférer à un autre responsable du traitement.
- Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer à tout moment le consentement que vous nous avez donné pour traiter vos données personnelles. Ce retrait n'affecte pas la légalité du traitement des données qui a eu lieu avant le retrait de votre consentement.
- Droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (1) qui sont nécessaires à nos intérêts légitimes, mais où il y a des raisons spécifiquement liées à votre situation et (2) à des fins de marketing direct (dans ce dernier cas, vous n'avez pas besoin de fournir de raisons). Cependant, une telle opposition n'est pas possible si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat.
- Droit de déposer une plainte : si vous pensez que nous avons violé le RGPD, vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données, l'organe qui supervise le respect du RGPD : www.autoriteprotectiondonnees.be- Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles Tél : +32 (0)2 274 48 00 Fax : +32 (0)2 274 48 35, contact@apd-gba.be.

Les droits susmentionnés ne peuvent parfois s'appliquer que dans certains cas et peuvent être soumis à certaines conditions, exemptions ou exceptions telles que déterminées par la législation applicable en matière de protection des données.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés envers le Vendeur de la manière suivante :

Par courrier/poste : Not Now, à l'attention du RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES, Nieuwe Kaai 17, 1760 Roosdaal, Belgique

Par e-mail : info@notnow.coffee

Questions ou réclamations

Pour toute réclamation concernant le traitement de ses données personnelles, la Personne Concernée peut contacter le Vendeur à l'adresse e-mail info@notnow.coffee. De plus, la Personne Concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Pour la Belgique :

Pour les Pays-Bas :

  • Nom : Autoriteit Persoonsgegevens (AP)
  • Adresse : Bezuidenhoutseweg 30, 2594 AV La Haye
  • Téléphone : +31 (0)88 1805 250
  • Site web : www.autoriteitpersoonsgegevens.nl

    Not Now se réserve le droit de modifier cette déclaration de protection des données sans avis individuel. Tout changement de ce type sera annoncé sur le site web.