Conditions générales

Valables pour la Belgique – 01/09/2026

Article 1 – Identité du vendeur

Nom commercial : Not Now
Forme juridique : SComm (société en commandite)
Siège social : Nieuwe Kaai 17, 1760 Roosdaal, Belgique
Numéro de TVA (Belgique) : BE 1036.127.274
Numéro d'entreprise (Belgique) : BE 1036.127.274

Adresse e-mail : info@notnow.coffee
Numéro de téléphone : +32 (0) 3 318 65 60
Site web : https://notnow.coffee

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées via Not Now par des consommateurs et/ou des entreprises en Belgique et aux Pays-Bas.

En passant une commande, le client accepte expressément les présentes conditions générales. Les dérogations ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit.

Les contrats conclus avec des consommateurs belges sont soumis au Code de droit économique belge (CDE). Les contrats conclus avec des consommateurs néerlandais sont soumis au droit de la consommation néerlandais, conformément aux directives européennes applicables.

Article 3 – Offre et prix

Toutes les offres présentées sur le site sont sans engagement. Not Now se réserve le droit de modifier les prix, d'adapter les produits ou de les retirer de l'assortiment.

Not Now est exonéré de TVA conformément à l'article 56bis du Code belge de la TVA.

Les frais d'expédition et de livraison sont clairement indiqués avant la finalisation de la commande.

En cas d'erreur manifeste dans l'indication des prix (par ex. une faute de frappe évidente), Not Now n'est pas tenu par le prix erroné. Le client en est informé dans les meilleurs délais.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou pendant la durée indiquée sur le site.

Article 4 – Processus de commande et formation du contrat

Le contrat est conclu au moment où Not Now confirme la commande par écrit, par e-mail. Le client reçoit un e-mail de confirmation reprenant un aperçu de la commande, le prix et les données de livraison.

Le client a la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs de saisie avant de finaliser la commande.

Not Now se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes en cas de fraude, d'indisponibilité des produits ou pour d'autres motifs raisonnables. Le client en est informé dans les meilleurs délais.

Article 5 – Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit, sans devoir justifier ce choix.

Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit informer Not Now dans les 14 jours suivant le jour de la livraison, via :

• E-mail : info@notnow.coffee
• Courrier : Nieuwe Kaai 17, 1760 Roosdaal, Belgique
• Ou via le formulaire type de rétractation (voir annexe en bas de cette page)

Après avoir notifié sa rétractation, le consommateur doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours.

Not Now rembourse le montant de l'achat, frais d'expédition standard inclus, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification, à condition que le produit ait été reçu ou qu'une preuve de renvoi ait été fournie. Le remboursement s'effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Si le client exerce son droit de rétractation, les frais de renvoi sont à sa charge.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés
• Les produits de café scellés dont le sceau a été rompu après la livraison ne peuvent pas être renvoyés, en raison de leur caractère périssable et pour garantir la qualité du produit.
• au contenu numérique déjà téléchargé ou diffusé en streaming après accord exprès

Article 6 – Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par le client. Not Now livre en Belgique et aux Pays-Bas.

Le délai de livraison prévu est donné à titre indicatif et est généralement de [X] jours ouvrables après confirmation du paiement, selon le transporteur choisi. Not Now livre en tout état de cause la commande sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation du paiement, conformément à l'article VI.43 du Code de droit économique.

En cas de retard, le client en est informé dans les meilleurs délais. Si Not Now ne livre pas dans le délai convenu ou, à défaut, dans le délai légal, le consommateur demande à Not Now de livrer malgré tout dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si Not Now ne livre toujours pas dans ce délai supplémentaire, le consommateur a le droit de résoudre le contrat sans frais et de recevoir un remboursement intégral. Le consommateur peut résoudre le contrat immédiatement, sans attendre ce délai supplémentaire, si Not Now refuse de livrer ou si le respect du délai de livraison convenu était essentiel compte tenu des circonstances.

Le risque de dommage ou de perte est transféré au client au moment de la livraison.

Article 7 – Paiement

Le paiement doit être effectué avant la livraison, via la plateforme de paiement sécurisée Mollie.

En cas de paiement tardif, le client est de plein droit en défaut, et Not Now peut, sans mise en demeure préalable, réclamer des intérêts de retard et des frais administratifs conformément au droit applicable.

Article 8 – Garantie et conformité

Not Now garantit que les produits livrés sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, ainsi qu'aux exigences raisonnables de solidité et d'aptitude à l'usage.

En cas de défaut, le client doit en informer Not Now dans les meilleurs délais via info@notnow.coffee. Not Now réparera, remplacera ou remboursera le produit, à son choix.

Article 9 – Réclamations et règlement des litiges

Les réclamations peuvent être introduites via info@notnow.coffee ou par écrit à l'adresse mentionnée à l'article 1. Not Now s'efforce de répondre aux réclamations dans un délai de 14 jours ouvrables.

Conformément au règlement européen relatif au règlement en ligne des litiges, nous renvoyons le consommateur vers la plateforme RLL de la Commission européenne : https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/

Pour les consommateurs belges : en l'absence de solution à l'amiable, le client peut s'adresser au Service de médiation pour le consommateur (www.consumentenombudsdienst.be).

Pour les consommateurs néerlandais : en l'absence de solution à l'amiable, le client peut introduire une plainte auprès de la Geschillencommissie (www.degeschillencommissie.nl) ou de l'Autoriteit Consument & Markt.

En cas de litige, les tribunaux belges compétents sont seuls compétents.

Article 10 – Vie privée et protection des données (RGPD)

Not Now traite les données à caractère personnel conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données) et à la législation nationale applicable en matière de protection de la vie privée.

Le traitement des données à caractère personnel est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, disponible sur cette page.

Les clients ont le droit d'accéder à leurs données, de les rectifier, de les supprimer et d'en obtenir la portabilité. Les demandes peuvent être adressées à : info@notnow.coffee.

Article 11 – Cookies

Not Now utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et de réaliser des analyses statistiques. Lors de votre première visite, votre consentement vous est demandé pour les cookies non essentiels.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique en matière de cookies.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site web de Not Now – y compris les textes, images, logos, éléments graphiques et logiciels – est la propriété de Not Now ou de tiers avec lesquels une licence a été conclue, et est protégé par des droits de propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, reproduire, diffuser ou utiliser tout contenu sans l'autorisation écrite préalable de Not Now.

Article 13 – Limitation de responsabilité

Not Now n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs ou de la perte de bénéfices résultant de l'utilisation du site web ou des produits livrés, sauf en cas de dol ou de faute grave.

Not Now n'est pas responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure, y compris, mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, grèves, pannes techniques chez des tiers, ou mesures gouvernementales.

Article 14 – Modifications des conditions

Not Now se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. La version la plus récente est toujours disponible sur le site web. Il est conseillé aux clients de la consulter périodiquement. En cas de modifications substantielles, les clients disposant d'un compte actif en seront informés par e-mail.

Article 15 – Annexe – Formulaire type de rétractation

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de : Not Now, Nieuwe Kaai 17, 1760 Roosdaal, Belgique, e-mail : info@notnow.coffee

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente que je/nous () me/nous rétracte/rétractons () de notre contrat portant sur la vente des produits/services (*) suivants :

Commandé le () / reçu le () : _______________

Nom du/des consommateur(s) : _______________

Adresse du/des consommateur(s) : _______________

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : _______________

Date : _______________

(*) Biffer la mention inutile.

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